MENTIONS LEGALES

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site intitulé "Informatique en liberté" est la propriété de :
HORIZON MULTIMEDIA,
Association loi 1901,
Dont le siège est Parc Sainte Claire, Allée de la Lavande, 83160 LA VALETTE DU VAR,

Téléphone : 04 94 61 04 01 – Télécopie : 04 94 61 36 10 – Courriel : info@horizonm.com
Inscrite dans le répertoire SIRENE sous le N° SIRET: 410 898 803 0005

Agréée organisme de formation par la D.R.T.E.F.P sous le n° 938 302 153 83

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Jean-Paul BLAIN en sa qualité de Président.

Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société SARL HOSTWAY- 1 rue de l'égalité-92220 BAGNEUX- TEL :01.46.56.50.20.

Conception et développement

Réalisé par HORIZON MULTIMEDIA

Déclaration du site à la CNIL

Le présent site "http://www.horizonm.com – informatique en liberté" est dispensé de déclaration à la CNIL conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7) - J.O n° 128 du 3 juin 2006.

Cela signifie que les données collectées et traitées par nos soins ont "pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité poursuivie" par la personne morale HORIZON MULTIMEDIA "qui met en œuvre le traitement, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale" (article 2 - § 1de la délibération précitée).
Toutefois, s'agissant d'un "service de communication au public en ligne (site internet), un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué" (article 2 - § 2 de la délibération précitée).

Données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, l'utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut contacter l'association HORIZON MULTIMEDIA à l'adresse de son siège social figurant en haut à droite sur chaque page du présent site, pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui le concernent sont uniquement destinées à l'association HORIZON MULTIMEDIA qui ne transmet ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc). Les informations dites obligatoires qui sont communiquées sur le site permettent uniquement à HORIZON MULTIMEDIA de traiter et exécuter les commandes.

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à HORIZON MULTIMEDIA pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du site (formulaire de création de compte). Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité (mot de passe selon article 7 de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006).

Communications du site horizonm.com

Les utilisateurs peuvent recevoir des communications du site horizonm.com dans les cas suivants :

Première demande de formation : le nouveau candidat reçoit un courriel de bienvenue contenant son identifiant ainsi que son mot de passe. Il reçoit confirmation de sa commande par courriel.

Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions : HORIZON MULTIMEDIA répond par courriel à l’internaute qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le site ou accéder à son compte.

Demande de clôture du compte : en cas de clôture du compte, un courriel de notification de clôture du compte est adressé au client.

Cookies

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