1°) Constitution de la société - son but 

ARTICLE 1er : Une caisse des Écoles publique et laïque est constituée à La Seyne sur mer en exécution de l'article 17 de la loi du 28 Mai 1882. Elle a pour but :
a) de faciliter la fréquentation des classes des écoles laïques par des sous forme de livres utiles, de livrets de la Caisse d'Épargne aux élèves les plus appliqués.
b) de gérer au mieux les cantines scolaires,
c) de procurer aux élèves nécessiteux ou de conditions modestes des livres, fournitures de classe, vêtements, chaussures, dont ils peuvent avoir besoin.
d) d'aider ces mêmes élèves en payant tout ou partie de leurs frais de scolarité,
e) d'assurer le fonctionnement d'un patronage laïque de filles et garçons
f) d'organiser des colonies scolaires de vacances.

2°) Cotisations - Ressources

ARTICLE 2 : Les ressources de la Caisse des Écoles se composent : 
a) de subventions ou souscriptions particulières,
b) de subventions qu'elle pourrait recevoir de la Commune, du Département ou de l'État,
c) des produits des dons, legs, quêtes, fêtes de bienfaisance,
d) de dons en nature tels que livres, objets de papeterie, vêtements, denrées alimentaires, etc...
e) de donations de membres fondateurs, de membres honoraires, ainsi que des cotisations de membres adhérents.
ARTICLE 3 : La Caisse des Écoles est composée de membres honoraires, bienfaiteurs et adhérents.
ARTICLE 4 : Le titre de membre honoraire sera acquis par le versement minimum d'une somme de francs : 50 par an .
Celui de membre bienfaiteur par le versement minimum d'une somme de 1000 francs par an. 
ARTICLE 5 : Le titre d'adhérent résultera d'un versement annuel de 50 francs.

3°) Administration

ARTICLE 6 : La Caisse des Écoles est administrée par un Comité composé par l'Inspecteur Primaire de la circonscription, d'un délégué cantonal désigné par l'Inspecteur d'Académie, de membres désignés par le Conseil Municipal en nombre égal, au plus, au 1/3 des membres de ce Conseil et des autres membres élus pour une période de 2 ans par l'Assemblée Générale des sociétaires et rééligibles.
Les pouvoirs des Conseillers Municipaux désignés par leurs collègues pour siéger au sein du Comité de la Caisse des Écoles prennent fin à l'expiration de leur mandat de Conseillers Municipaux.
ARTICLE 7 : Les membres élus par l'Assemblée Générale sont élus, pour deux ans, renouvelables tous les ans par la sortie de la moitié.
ARTICLE 8 : Les Membres dont les pouvoirs arriveront à expiration sont rééligibles.
ARTICLE 9 : Nul ne pourra être élu Membre du Comité par l'Assemblée Générale s'il n'est pas membre adhérent de la Caisse des Écoles.
ARTICLE 10 : Le Comité se réunit au moins trois fois par an savoir dans le mois qui suit la rentrée des classes, dans celui qui précède l'ouverture des grandes vacances scolaires et donc celui qui précède les vacances de Pâques.
ARTICLE 11 : Il se réunit plus souvent si le Président le juge nécessaire, ou si la moitié de ses membres en exercice en demande la réunion par écrit.
ARTICLE 12 : Il nomme chaque année son bureau composé d'un Vice Président et d'un secrétaire choisis dans son sein, le Maire étant Président de droit.
ARTICLE 13 : La présence de la moitié des membres en exercice du Comité non compris le Président, est nécessaire pour délibérer valablement lors d'une première convocation ; le Comité convoqué une seconde fois si le quorum n'a pas été atteint lors de la première convocation, décidera alors, quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE 14 : Le Comité possède les pouvoirs administratifs les plus étendus, il vote les dépenses, et statue sur toutes les questions ressortissant de ses attributions et notamment celles de trésorerie.
ARTICLE 15 : Aucune dépense ne peut être faite sans l'avis du Comité toutefois, lorsqu'il s'agit de dons en nature, le Président, dans les limites déterminées par le Comité, peut procéder immédiatement à la distribution des dons, à charge par lui d'en rendre compte au Comité lors de sa première réunion.
ARTICLE 16 : Monsieur le Receveur Municipal est Trésorier de droit de la Caisse des Écoles.
ARTICLE 17 : Aucune dépense ne peut être acquitté par le Trésorier qu'en vertu d'un bon signé par le secrétaire et approuvé par le Président .
ARTICLE 18 : L'exercice financier de la Caisse des Écoles commence les 1er janvier de chaque année pour finir le 31 décembre de la même année.
ARTICLE 19 : Dans l'intervalle des réunions du Comité, les mesures urgentes peuvent être prises, sauf à en référer au Comité lors de sa prochaine réunion, par le Bureau du Comité.
ARTICLE 20 : Une commission de contrôle des comptes du Trésorier composée de cinq membres choisis en dehors du Comité, sera nommé pour une année par l'Assemblée Générale. 

4°) Assemblée Générale

ARTICLE 21 : L'Assemblée Générale régulièrement convoquée représente l'universalité des adhérents, bienfaiteurs et membres honoraires, ses décisions sont obligatoires pour tous.
ARTICLE 22 : L'Assemblée Générale se réunit de droit, chaque année, dans le courant d'Octobre ou dans le mois de Novembre au plus tard ; elle se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le Comité en reconnaît l'utilité.
ARTICLE 23 : L'Assemblée est présidée par le Président du Comité c'est-à-dire le maire, ou à défaut par l'adjoint à l'Instruction Publique ou par l'un des Conseillers Municipaux, mandaté par le Maire absent.
Les deux adhérents les plus âgés présents dans la salle seront désignés comme assesseurs et aussi comme scrutateurs s'il y a lieu.
Le secrétaire du Comité fera le secrétaire de séance.
ARTICLE 24 : Les convocations sont faites par la presse ou par avis adressé individuellement à chaque adhérent ; seuls les membres adhérents sont convoqués.
ARTICLE 25 : L'Assemblée Générale, sauf le cas de modifications aux statuts, délibère valablement quelque soit le nombre des présents.
ARTICLE 26 : L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le comité et porté à la connaissance de ses adhérents sur la convocation à l'Assemblée Générale qui leur est adressée.
ARTICLE 27 : Les délibérations de l'Assemblée Générale prises conformément aux statuts sont enregistrés dans les procès verbaux signés par le Bureau de l'Assemblée.

5°) Assemblée Générale

ARTICLE 28 : La délibération ayant trait à des modifications à apporter aux statuts ne pourra être soumise à l'Assemblée Générale que si elle a été faite par 5 membres du comité, en séance de ce comité, ou par le tiers des membres de la Caisse des Écoles, et adressée par écrit un mois avant la tenue de l'Assemblée Générale au Comité de la Caisse des Écoles.
ARTICLE 29 : La proposition des modifications sera rapporté à l'Assemblée Générale par un rapporteur désigné par le Comité et l'Assemblée Générale statuera souverainement comme il est dit à l'article 30 ci-dessous.
ARTICLE 30 : A l'Assemblée Générale appelée à délibérer sur des propositions tendant à apporter des modifications aux statuts, le nombre des membres présents devra être égal au tiers au mains du nombre total des adhérents.
ARTICLE 31 : Toute discussion d'ordre politique, philosophique ou religieuse est et demeure interdite.