La loi du 28 Mars 1882 , période fondatrice de L'école publique, stipule qu'une Caisse Des Écoles doit exister sur chaque commune. A l'origine de la loi, les Caisses Des Écoles avaient pour but d'encourager et de faciliter la fréquentation des écoles primaires publiques. Elles avaient pour missions essentielles :
* Attribution de livres et de fournitures scolaires.
* Distribution de vêtements chauds , de chaussures et d'aliments chaud pendant l'hiver
Ces attributs traditionnels ont été complétés par des tâches correspondant
d'avantage à notre époque :
* Organisation de cantines scolaires
* Organisation de colonies de vacances, de centres aérés
* Organisation du ramassage scolaire
* Aide en vue de faciliter la fréquentation des classes de neige, de mer
Aujourd'hui, l'essentiel de l'activité de la structure concerne les garderies périscolaires, études, centres de loisirs et fournitures de livres et de matériel aux écoles primaires de la ville.
ORGANISATION
La Caisse Des Écoles est un établissement public communal.
Elle dispose d'un budget autonome, séparé de celui de la ville. Son exécution est contrôlée par le Trésor Public. Le financement des Dépenses est assuré par des recettes provenant de subventions (Ville, Caisse d'Allocation Familiale, Conseil Général, etc.) et
par les redevances payées par les familles dont les enfants participent aux activités.
Les missions de la Caisse Des Écoles sont essentiellement :
* Assurer la mission obligatoire d'une commune consistant en la fourniture de matériel aux écoles maternelles et élémentaires de la ville (15 écoles maternelles et 16 écoles élémentaires, soit environ 6200 élèves).
* L'organisation des garderies périscolaires, études et Centres de Loisirs Sans Hébergement des petites et grandes vacances.
Les décisions nécessaires au fonctionnement de la Caisse Des Écoles sont définies par un organisme dirigent appelé Comité Directeur. Ces décisions deviennent des délibérations dès lors qu'elle sont approuvées par ce même Comité Directeur,
lors de réunions (Au moins trois dans l'année).
Ces décisions sont soumises au contrôle de légalité opéré par la Préfecture.
Le Comité Directeur de la Caisse Des Écoles de La Seyne Sur Mer, dont le Président est le Maire, est composé de 13 membres, désignés comme suit :
* 5 membres désignés par le Conseil Municipal de la Ville
* L'inspecteur de l'Éducation Nationale
* Le représentant du Préfet
* 6 membres élus par les adhérents de la Caisse des Écoles
Ces derniers sont renouvelés tous les trois ans, à l'issue d'un vote effectué par les adhérents de la Caisse Des Écoles. Pour être adhérent, il suffit de prendre une carte de membre délivrée par le service de la Caisse Des Écoles contre un règlement de 2,00 Euros. Le Conseil Municipal peut, par délibération, augmenter le nombre de ses représentants, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale.
